« MwSt. ausweisbar » ou « Differenzbesteuert » : qu’est-ce que ça change au prix d’une voiture allemande ?

Pour un particulier français qui achète une voiture d’occasion en Allemagne, « MwSt. ausweisbar » et « Differenzbesteuert » ne changent pas le prix à payer : vous réglez le prix affiché, TVA allemande comprise, et aucune TVA n’est due en France. La mention compte en revanche si la voiture est fiscalement neuve (6 mois ou 6 000 km au plus), ou si un professionnel l’achète pour vous la revendre.

Que signifient ces deux mentions ?

Elles indiquent comment le vendeur professionnel calcule la TVA allemande sur la voiture : sur le prix entier (« MwSt. ausweisbar ») ou sur sa seule marge (« Differenzbesteuert »). Un particulier allemand qui vend sa voiture ne facture aucune TVA ; ces mentions ne concernent que les vendeurs professionnels.

Mention	TVA allemande	Sur la facture	Intérêt pour un acheteur professionnel
MwSt. ausweisbar	19 % du prix hors taxe	TVA indiquée séparément	Peut acheter hors taxe et déduire la TVA
Differenzbesteuert (§ 25a UStG)	19 % de la marge du vendeur	Aucune TVA affichée, mention « Gebrauchtgegenstände/Sonderregelung »	Aucune TVA déductible

Sources : § 12 UStG, § 25a UStG, § 14a UStG, mobile.de.

Le régime de la marge s’applique aux voitures que le professionnel a lui-même achetées sans TVA, par exemple à un particulier. La loi allemande lui permet d’y renoncer voiture par voiture (§ 25a, al. 8). Sur AutoScout24, le prix principal d’une annonce « MwSt. ausweisbar » est le prix TTC ; le prix hors taxe (« exkl. MwSt. ») est affiché à côté.

Que paie un particulier français pour une voiture d’occasion ?

Le prix affiché, TVA allemande comprise, sans TVA française en plus et sans remboursement de la TVA allemande. Service-public le résume ainsi : « Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s’applique dans le pays d’achat. Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France. » Source : Service-public, F2991

Une voiture est d’occasion au sens de la TVA si elle a à la fois plus de 6 mois et plus de 6 000 km. Testez votre cas avec notre simulateur de TVA d’une voiture importée.

Le prix hors taxe affiché sur une annonce « MwSt. ausweisbar » ne vous est pas accessible : l’exonération allemande des livraisons intracommunautaires exige un acheteur identifié à la TVA, sauf pour un véhicule neuf (§ 6a UStG). Côté français, le BOFiP précise que l’achat d’un moyen de transport d’occasion par un particulier ne constitue pas une acquisition intracommunautaire, « quelle que soit la qualité du vendeur » (BOI-TVA-SECT-70-30-20). L’ADAC confirme que l’acheteur particulier paie le prix brut et ne récupère pas la TVA étrangère.

Exemple : annonce à 23 800 € « MwSt. ausweisbar » (soit 20 000 € hors taxe + 3 800 € de TVA allemande), voiture de 3 ans et 60 000 km.

Situation	Ce que vous payez pour la voiture
Achat direct ou mandat transparent	23 800 € au vendeur allemand, 0 € de TVA en France
Même voiture « Differenzbesteuert » à 23 800 €	23 800 €, 0 € de TVA en France

À ce prix s’ajoutent les honoraires du mandataire, le transport, la carte grise et l’éventuel malus : voir notre guide des étapes et des coûts de l’import.

Que change la mention pour une voiture fiscalement neuve ?

Si la voiture a 6 mois ou moins, ou 6 000 km ou moins, la TVA est due en France au taux de 20 %, quel que soit l’acheteur. Les deux critères sont alternatifs : une seule condition suffit (BOFiP, BOI-TVA-SECT-70-10). Le vendeur allemand facture alors hors taxe, même à un particulier (§ 1b et § 6a UStG).

Exemple : voiture de 4 mois et 3 000 km, 20 000 € hors taxe. Vous payez 20 000 € au vendeur, puis 4 000 € de TVA en France avant d’obtenir le quitus fiscal.

Le vendeur peut exiger la TVA allemande en caution et vous la rembourser sur preuve du paiement en France : l’Union européenne décrit ce cas dans Your Europe. Si vous avez déjà payé la TVA allemande, Service-public indique que vous pouvez en demander le remboursement.

Pourquoi la mention compte-t-elle pour un mandataire ?

Parce qu’un mandataire qui achète la voiture en son nom puis vous la revend n’est pas soumis aux mêmes règles qu’un particulier. Le BOFiP distingue deux cas (BOI-TVA-SECT-70-30-20) :

Modèle du mandataire	Qui achète en Allemagne	Conséquence fiscale
Mandat transparent (au nom et pour le compte du client)	Vous	Règles du particulier : prix TTC allemand, pas de TVA française pour une occasion
Intermédiaire opaque (achat puis revente)	Le mandataire	Réputé acheteur-revendeur, redevable de la TVA sur ses acquisitions intracommunautaires

Pour un intermédiaire qui achète puis revend :

• Voiture « MwSt. ausweisbar » : il l’achète hors taxe, puis la revend avec 20 % de TVA française sur le prix total (BOI-TVA-SECT-90-20-20). Sur l’exemple ci-dessus : 20 000 € hors taxe, revendus au moins 24 000 € TTC avant sa propre marge, contre 23 800 € en mandat transparent.
• Voiture « Differenzbesteuert » : la TVA allemande sur la marge du vendeur reste incluse dans le prix, et le revendeur français peut appliquer à son tour le régime de la marge (BOI-TVA-SECT-90-60).

Demandez donc au mandataire, avant de signer, s’il agit en mandat transparent ou s’il achète la voiture pour vous la revendre : notre classement des mandataires indique le modèle de chacun.

Que vérifier sur la facture ?

La facture doit correspondre à la mention de l’annonce et comporter ce que demande le service des impôts pour le quitus fiscal.

1. Annonce « MwSt. ausweisbar » : TVA de 19 % indiquée séparément, sauf voiture fiscalement neuve facturée hors taxe.
2. Annonce « Differenzbesteuert » : aucune TVA affichée et mention « Gebrauchtgegenstände/Sonderregelung ».
3. Dans tous les cas : numéro de TVA du vendeur professionnel, date de première mise en circulation et kilométrage réel, pièces demandées pour le quitus (impots.gouv).

Pour comprendre les autres mentions des annonces (Unfallfrei, Scheckheftgepflegt, HU neu…), consultez notre lexique des annonces allemandes.