Faut-il payer la TVA sur une voiture importée d’Allemagne ?
Un particulier ne paie pas de TVA en France sur une voiture achetée en Allemagne si elle a à la fois plus de 6 mois depuis sa première mise en service et plus de 6 000 km. Si l’une des deux conditions manque, la voiture est fiscalement neuve : la TVA française de 20 % est due en France et la TVA allemande ne doit pas être payée.
Comment la règle des 6 mois et 6 000 km s’applique-t-elle ?
Les deux conditions sont cumulatives : une voiture est d’occasion au sens de la TVA seulement si elle a plus de 6 mois et plus de 6 000 km. Une voiture de 2 ans ayant 4 000 km est donc fiscalement neuve, comme une voiture de 3 mois ayant 12 000 km. Cette règle européenne s’applique à tout achat dans un autre pays de l’Union. Source : Union européenne.
| Âge du véhicule | Kilométrage | Statut | TVA en France |
|---|---|---|---|
| Plus de 6 mois | Plus de 6 000 km | Occasion | Aucune |
| Plus de 6 mois | 6 000 km ou moins | Neuf | 20 % |
| 6 mois ou moins | Plus de 6 000 km | Neuf | 20 % |
| 6 mois ou moins | 6 000 km ou moins | Neuf | 20 % |
Que signifie « MwSt. ausweisbar » sur une annonce allemande ?
« MwSt. ausweisbar » indique que le vendeur professionnel peut faire apparaître la TVA allemande de 19 % sur la facture, et donc vendre hors taxe à l’export. « Differenzbesteuert » signale une TVA sur la marge, non récupérable. Pour une occasion de plus de 6 mois et 6 000 km, ce détail ne crée aucune TVA française, mais il change le prix réellement payé par un acheteur professionnel.
Et ensuite ?
Le statut TVA conditionne le quitus fiscal. Pour chiffrer toutes les taxes, voyez aussi le calcul du malus et le prix de la carte grise, ou collez l’annonce dans le comparateur. Source : Service Public, achat d’un véhicule en Europe.